Demande de copie

Ce formulaire permet de demander une copie d'une réquisition d'inscription ou d'un bordereau de présentation.

Lors d'une transmission électronique, la Demande de copie doit être liée à une Demande de service générale (01). Toutefois lors de l'expédition des documents sur papier, le formulaire Demande de copie peut être acheminé seul.

Le formulaire Demande de copie contient huit sections:

• Identification du requérant

• Mode de retour

• Certification des documents

• Demande de copie

• Demande de bordereau

• Autres types de demande

• Mode de paiement ou gratuité

• Notes

On peut accéder à toutes les sections du formulaire soit en utilisant la barre de défilement, soit en appuyant sur le bouton de positionnement correspondant à la section voulue.

voir aussi

• Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers - Demande de copie