À partir du formulaireIl est possible de joindre des pièces justificatives à un formulaire de réquisition d’inscription ou à la Demande de service générale (01) pour permettre l’expédition électronique.
L’ajout de pièces justificatives est pertinent dans le cas de réquisitions expédiées électroniquement.
Quand, pour certaines natures de droits il est nécessaire joindre des pièces justificatives, il est possible de les joindre au formulaire principal, comme par exemple le préavis d’exercice ou le changement de nom.
Il est également possible de joindre une pièce justifiant le mode de paiement « gratuité » au formulaire « Demande de service générale » (01) pour certains cas applicables, notamment la gratuité du Financement agricole.
Note : Seuls les documents au format PDF peuvent être joints. Les PDF protégés par un mot de passe, ne pourront pas être joints aux formulaires.
Procédure :
À partir du formulaire
À partir de la liste des formulaires en cours
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