Demande de bordereau

Inscrire le numéro du bordereau de présentation. Si ce numéro est inconnu, inscrire le numéro attribué à la Demande de service générale correspondante. Si aucun de ces numéros n'est connu, indiquer les neuf premiers chiffres d'un numéro d'inscription résultant d'une réquisition d'inscription présentée dans la demande de service.

Il n’est pas nécessaire d’inscrire le tiret, l’application l’ajoutera automatiquement.

Indiquer le nombre de copies requises du bordereau de présentation identifié à la rubrique 16. Par défaut, la quantité inscrite est 1.

Le coût unitaire de la copie est indiqué. Ce coût est déterminé selon la tarification en vigueur. La valeur du coût unitaire ne doit pas être changée par le requérant.

Le sous-total pour les copies est indiqué. Ce sous-total est calculé automatiquement en fonction de la quantité de copies demandées et du coût unitaire.

La somme de tous les sous-totaux de la section Demande de bordereau, c'est-à-dire la somme de la rubrique 19 (lignes 1, 2 et 3).