Cette section permet d'identifier la réquisition d'inscription dont
on veut une copie.
10- No d'inscription
Inscrire le numéro d'inscription de la
réquisition dont une copie est demandée.
11- Avec PJ
Cocher cette case pour obtenir une copie
des pièces justificatives produites avec la réquisition d'inscription
identifiée à la rubrique 10, s'il y a lieu.
12- Quantité
Indiquer le nombre de copies requises
de la réquisition d'inscription identifiée à la rubrique 10.
Par défaut, la quantité inscrite est 1.
13- Coût unitaire
Le coût unitaire de la copie est indiqué.
Ce coût est déterminé selon la tarification des services en vigueur.
La valeur du coût unitaire ne peut pas être changée par le requérant.
14- Sous-Total
Le sous-total pour les copies est indiqué.
Ce montant est calculé automatiquement en fonction de la quantité
de copies demandées et du coût unitaire.
15- SOUS-TOTAL
La somme de tous les sous-totaux
de la section Demande de copie, c'est-à-dire la somme
de la rubrique 14 (lignes 1, 2 et 3).
10- No d'inscription