Identifier le requérant

Cette section sert à désigner la personne à laquelle l'officier de la publicité des droits fera parvenir les documents émis à la suite du traitement de la demande.

Lors de la création d'une Demande de copie, cette section est automatiquement remplie à partir des données relatives au requérant sélectionné. Ces données ont été préalablement inscrites dans la fenêtre « Requérants » du menu « Outils ».

S'il y a lieu, l'information peut être modifiée tant que le Statut de la demande n'est pas « Imprimé RDPRM » ou « Expédié ».

  2- Nom

  3- Adresse (numéro, rue, ville, province) et 4- Code postal

  5- Adresse électronique

  6- Numéro de téléphone et Poste

  7- Numéro de télécopieur