Retour des documents

Cette section permet de définir le mode de retour des copies demandées.

9- Mode de retour

Le mode de retour par lequel les copies sont acheminées au requérant est coché poste par défaut. Le requérant peut sélectionner Copies expédiées aussi par télécopieur.

 

Note : Les documents transmis par télécopieur ne sont pas certifiés.