Cette section permet de définir le mode de retour des états des droits
demandés.
9 - Mode de retour
Indiquer le mode de retour par lequel
le requérant désire recevoir les états des droits.
Poste
Casier
numérique
Numéro du casier numérique
Inscrire le numéro du casier numérique, s’il
y a lieu. Ce numéro peut correspondre à votre identifiant, à celui
de l’organisme ou tout autre identifiant valide. Seules les personnes
ayant accès à ce casier pourront visualiser ou télécharger les documents
qui y seront déposés.