Calcul des coûts et services

Cette section présente les frais afférents aux différents services requis à l'intérieur d'une demande de service générale.

Détail des réquisitions d'inscription et des états certifiés liés à ces réquisitions

Bouton « Détail des réquisitions »

Réquisitions d'inscription pour lesquelles des droits sont exigibles

  8- Nombre

  9- SOUS-TOTAL

États certifiés liés aux réquisitions d'inscription

  10- Nombre

  11- SOUS-TOTAL

Montant total reporté du formulaire 02 « Demande d'état certifié »

  12- SOUS-TOTAL

Montant total reporté du formulaire 03 « Demande de copie »

  13- SOUS-TOTAL

  14- TOTAL

  15- Remarques