01 Identification du requérant

La section Identification du requérant sert à désigner la personne à laquelle l'officier de la publicité des droits fera parvenir les documents émis à la suite du traitement de la demande.

Lors de la création d'une Demande de service générale (01) , cette section est automatiquement remplie à partir des données relatives au requérant sélectionné. Ces données ont été préalablement inscrites dans la fenêtre Requérants (sous-menu Requérants du menu Outils). S'il y a lieu, l'information peut être modifiée tant que le Statut de la demande n'est pas « Imprimé RDPRM » ou « Expédié ».

1- Nom

Inscrire le nom de la personne à laquelle les documents doivent être retournés.

2- Adresse et 3- Code postal

Inscrire l'adresse du requérant, y compris le code postal. Si l'adresse est hors du Canada, inscrire le code postal à la rubrique Adresse. Si le mode de retour choisi est par la poste, les documents seront expédiés à cette adresse.

4- Adresse électronique

Inscrire l'adresse de courrier électronique à laquelle les avis relatifs au suivi de la demande seront expédiés. Si l’option Je souhaite recevoir uniquement l’avis de refus, le cas échéant est cochée, l’avis de réception de la demande de service et l’avis relatif au statut des droits liés à la demande de service ne seront pas transmis.

5- Numéro de téléphone et Poste

Inscrire le numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional. Préciser le poste s'il y a lieu.

Inscrire seulement les chiffres constituant le numéro, l'application s’occupe du format, c’est-à-dire des parenthèses et du trait d’union.

6- Numéro de télécopieur

Inscrire le numéro de télécopieur où les documents seront expédiés, s'il y a lieu. Spécifier l'indicatif régional.

Inscrire seulement les chiffres constituant le numéro, le logiciel de réalisation de formulaires s’occupe du format, c’est-à-dire les parenthèses et le trait d’union.

7- Mode de retour de la facture et des états certifiés émis à la suite de l'inscription

Indiquer le mode de retour par lequel le requérant désire recevoir les documents :

a) Poste

b) Casier numérique

Ce mode de retour est valable pour toutes les réquisitions d'inscription liées à la demande de service générale.

Numéro du casier numérique

Inscrire le numéro du casier numérique, s’il y a lieu. Ce numéro peut correspondre à votre identifiant, à celui de l’organisme ou tout autre identifiant valide. Seules les personnes ayant accès à ce casier pourront visualiser ou télécharger les documents qui y seront déposés.