Fonctionnement des annexes AP, AD, AG, AV, AI

Dans les formulaires RH, RM, RG, RP, RR et RL, les désignations des deux premières parties apparaissent sur le formulaire principal et les désignations des autres parties sont transférées sur un formulaire AP.

Pour certaines natures d’inscriptions identifiées sur les formulaires RD, les désignations des trois premières parties apparaissent sur le formulaire principal et celles des autres parties sont transférées sur un formulaire AP.

La règle générale étant que même si l'on peut saisir une information à l'écran dans la section « Parties », si l'espace pour indiquer cette information n'est pas prévu sur un formulaire papier, l'application générera automatiquement une annexe AP. Voici quelques exemples :

• Si, dans la désignation d'une partie, la rubrique « En qualité de » ou « Représenté par » est remplie, la désignation de cette partie est transférée sur un formulaire AP.

• Si le nom d'un organisme est écrit sur plus d'une ligne, la désignation de la partie est transférée sur un formulaire AP.

• De plus, dans le formulaire RL, s'il y a demande d'état certifié pour une des parties, la désignation de toutes les parties est transférée sur un formulaire AP.

La désignation d'une dénomination et des personnes agissant sous celle-ci doit être indiquée sur un formulaire AD accessible au moyen du lien « Dénomination sociale » apparaissant à la section « Parties » d'un formulaire légal.

Toutes les réquisitions d'inscription possèdent des rubriques permettant de saisir l'information sous forme de texte libre. Ces rubriques peuvent être identifiées par la présence d'une barre de défilement. Le texte excédant l'espace prévu sur un formulaire papier, ainsi que le numéro de la rubrique correspondante sont transférés sur un formulaire AG.

De plus, dans un formulaire RV, lorsque des références à des inscriptions visées sont faites, les trois premiers numéros sont présentés sur le formulaire principal et les autres sont portés sur un formulaire AG.

Le formulaire RA ne permet pas l'inscription de références sur un formulaire AG.

Les descriptions de véhicules routiers excédant l'espace prévu sur un formulaire papier sont transférées sur un formulaire AV.

De plus, dans un formulaire RE, s'il y a une demande d'état certifié pour le premier véhicule routier, la description du véhicule routier est transférée sur un formulaire AV.

Les références à des inscriptions visées excédant l'espace prévu sur un formulaire papier sont transférées sur un formulaire AI.