Écran « Demandes expédiées ou imprimées »

La fenêtre « Demandes expédiées ou imprimées » permet de voir les formulaires de l'utilisateur qui sont à un statut final « Expédié » ou « Imprimé RDPRM ». Dans ce dossier, les formulaires sont présentés par demande de service.

	: Cette icône permet de développer la demande afin d’afficher ses formulaires liés. L’icône est remplacée par si la demande est développée ou si celle-ci ne contient pas de formulaires liés (cas des 02 et 03).
	: Cette icône apparaît vis-à-vis des formulaires non confidentiels dans le cas où l’utilisateur est un individu-organisme.
	Représente le type du formulaire. Peut contenir les valeurs suivantes : RH(a,b,c,d,e,f,g,h,i,j,k), RD(a,b,c,d,e,f,g,h), RG(1..99), RA(a,b,c,d), RM(a,b,c,d,e,f,g,h,i,j,k,l), RP(a,b,c,d,e), RR(a,b), RV, RE, RL(a,b,c,d,e,f), RJ, 01, 02, 03 .
	Cette colonne contient le champ « Référence au dossier interne » présent dans les écrans de saisie des formulaires légaux et administratifs.
	Ce champ existe au niveau Formulaire seulement. Il contient le nom de la partie pour laquelle il est possible d’ouvrir une fiche. Lorsque le curseur est positionné sur la colonne, les premiers 255 caractères du nom sont affichés dans une infobulle.
	Numéro attribué par le registre Ce champ apparaît deux fois dans la vue « Demandes » du dossier « Demandes expédiées ou imprimées », au niveau de la demande et au niveau du formulaire lié.
	Contient le nom de l'utilisateur qui a réservé le formulaire courant si celui-ci est non confidentiel.
	C'est la date à laquelle le formulaire a été modifié pour la dernière fois. Ce champ apparaît deux fois dans la vue « Demandes » du dossier « Demandes expédiées ou imprimées », au niveau de la demande et au niveau du formulaire lié.
	Indique le statut de la demande de service Cette information est présente pour une durée 60 jours à partir de la date d’expédition ou d’impression La demande de service n’a pas son statut définitif La demande de service est refusée en totalité La demande de service est acceptée en totalité La demande de service est acceptée partiellement (contient au moins un refus) Indique que les documents sont déposés dans le casier numérique

Il est à noter que les demandes expédiées ou imprimées peuvent être triées par colonne en ordre croissant ou décroissant.

Il suffit de cliquer sur le nom de la colonne:

Type; Référence; Numéro; Utilisé par; ou Date modification.

Par défaut, les demandes expédiées ou imprimées s'affichent par Date de modification.

	Cette icône permet d’ajouter un nouveau formulaire légal ou administratif (01, 02 ou 03). Elle n’est accessible que si l’espace disponible pour l’utilisateur n’a pas dépassé 99 % de l’espace qui lui est alloué.
	Cette icône permet de dupliquer un formulaire avec ses formulaires liés s’il y a lieu. Elle n’est active que si une seule demande de service est sélectionnée. Si un formulaire 01 est sélectionné, le fait de cliquer sur l'hyperlien donnera lieu à un menu déroulant avec les options actives suivantes : Formulaire Enveloppe Dans tous les autres cas (formulaire 02 ou 03), l'option « Enveloppe » sera désactivées et l'option «Formulaire » activée. La duplication d'un formulaire légal ou 02, 03 lié n'est pas permise.
	Cette icône permet la consultation du détail des activités de traitement de la demande de service Cette information est présente pour une durée de 60 jours de la date d’expédition ou d’impression. L’icône n’est active que si une demande de service est sélectionnée.
	Cette icône permet le téléchargement des documents déposés dans le casier numérique. Les documents sont disponibles pour une durée de 60 jours à partir de la date d’expédition ou d’impression. Un avis de retrait des documents est envoyé au client, si tel est son choix, 10 jours avant l’expiration du délai
	Cette icône active la fonction Supprimer. Le fait de cliquer sur l'hyperlien ne donnera lieu à aucune autre option. Il n’est pas possible de supprimer un formulaire légal ou 02 non lié ou 03 lié.
	Cet hyperlien dirige l'utilisateur vers la fonction Imprimer des formulaires. Le fait de cliquer sur cet hyperlien ne donne lieu à aucun choix puisque seule l’impression Brouillon est permise. L’icône n’est active que si une demande de service (01, 02 non lié ou 03 non lié) est sélectionnée.
	Cette icône permet de déclencher le filtre désiré suite à la saisie du critère dans le champ réservé à cet effet. Si l'on veut retourner à l'affichage complet des formulaires, il suffit de vider le champ de filtre et de cliquer l'icône Filtrer.
	Cet icône active la fonction de recherche avancée et ouvre la zone de saisie des critères de sélection.