Statut des formulaires

Lors de la création d'un formulaire, le statut « Non validé » lui est attribué. Seul le processus de validation peut modifier ce statut.

Le statut « Non validé » est conservé tant que le formulaire n'est pas conforme aux règles de validation de l'application.

Changement de statut :

Si le processus de validation identifie que tout est conforme, le statut « Non validé » du formulaire devient « Validé ».

Le statut « Validé » est attribué au formulaire si celui-ci respecte les règles de validation informatisées.

Changement de statut :

Si une modification est apportée au formulaire, le statut « Validé » redevient « Non validé ».

Selon le mode d'expédition choisi, le statut « Validé » est remplacé par « Expédié » ou « Imprimé RDPRM ».

Lorsque le formulaire est expédié par voie électronique avec succès, le statut « Expédié » lui est attribué.

Le statut « Expédié » est définitif.

Les seuls champs modifiables dans un formulaire expédié sont :

• Confidentiel si présent

• Numéro attribué par le registre

• Notes personnelles

Lorsqu’un formulaire est imprimé aux fins de présentation, le statut « Imprimé RDPRM » lui est attribué.

Le statut « Imprimé RDPRM » est définitif.

Les seuls champs modifiables dans un formulaire Imprimé RDPRM sont :

• Confidentiel si présent

• Numéro attribué par le registre

• Notes personnelles

Le statut « Importé » est attribué aux formulaires qui ont été importés par la fonction « Importer des formulaires » ou convertis à partir de la V4 par la fonction « Convertir des formulaires » (*).

(*) La fonction « Convertir des formulaires » à partir de la V4, n'existe plus depuis le 1er avril 2011.

Il est possible de modifier ou de supprimer un formulaire dont les données ont été transférées dans l’application Formulaires RDPRM-Web.

Changement de statut :

Selon le cas, un statut « Importé » peut devenir « Validé », « Expédié » ou « Imprimé RDPRM ».