Section « Identification du requérant »

Lors de la création d'une fiche d'identification d'un requérant, un numéro unique est attribué par l'application.

Le registre des droits personnels et réels mobiliers attribue un identifiant à chacun des requérants qui en fait la demande afin d’utiliser les formulaires  RDPRM-Web. Ce champ permet la saisie de cet identifiant.

Lors de la création d’une demande de service (générale, état certifié, copie), l’information relative au requérant sélectionné sera utilisée pour remplir les rubriques des sections :

• Identification du requérant;

• Retour des documents;

• Mode de paiement ou gratuité;

Un seul requérant peut être sélectionné à la fois.

Inscrire le nom de la personne à laquelle les documents doivent être retournés.

Inscrire l'adresse du requérant, y compris le code postal. Si l'adresse est hors du Canada, inscrire le code postal à la rubrique Adresse. Si le mode de retour choisi est par la poste, les documents seront expédiés à cette adresse.

Inscrire le numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional. Préciser le poste s'il y a lieu.

Inscrire seulement les chiffres constituant le numéro, l'application s’occupe du format, c’est-à-dire des parenthèses et du trait d’union.

Inscrire le numéro du casier numérique, s’il y a lieu. Ce numéro peut correspondre à votre identifiant, à celui de l’organisme ou tout autre identifiant valide. Seules les personnes ayant accès à ce casier pourront visualiser ou télécharger les documents qui y seront déposés.

Inscrire l'adresse de courrier électronique à laquelle les avis relatifs au suivi de la demande seront expédiés. Si l'option Je souhaite recevoir uniquement l'avis de refus, le cas échéant est cochée,  l'avis de réception de la demande de service et l'avis relatif au statut des droits liés à la demande de service ne seront pas transmis.

Inscrire le numéro de télécopieur où les documents seront expédiés, s'il y a lieu. Spécifier l'indicatif régional.

Inscrire seulement les chiffres constituant le numéro, l'application s’occupe du format, c’est-à-dire des parenthèses et du trait d’union.