Cette section permet d’indiquer le mode de retour préféré du requérant
pour chaque type de formulaire administratif.
Formulaire 01 - Demande de service générale
Indiquer le mode de retour par lequel le requérant
désire recevoir les documents devant lui être acheminés. Selon le
mode de retour sélectionné, le requérant doit remplir les rubriques
appropriées dans la section « Identification du requérant ».
Exemple : Si le mode Casiernumérique est sélectionné,
le requérant doit inscrire le numéro du casier numérique.
Les documents retournés au client sont, s’il y
a lieu : Bordereau de présentation/relevé de transaction de facturation,
mémorandum, état certifié à la suite de l’inscription, état certifié
au nom ou au bien.
Formulaire 02 - Demande d'état certifié
Indiquer le mode de
retour par lequel le requérant désire recevoir les documents demandés
dans une Demande d'état certifié.
Selon le mode de retour
sélectionné, le requérant doit remplir les rubriques appropriées dans
la section Identification du requérant.
Exemple :
Si le mode Casier numérique
est sélectionné, le requérant doit inscrire le numéro du casier numérique.
Formulaire 03 - Demande de copie
Indiquer le mode de
retour par lequel le requérant désire recevoir les documents demandés
dans une Demande de copie.
Selon le mode de retour
sélectionné, le requérant doit remplir les rubriques appropriées dans
la section Identification du requérant.
Exemple : Si le
mode Poste ainsi
que l’option copies expédiées aussi
par télécopieur sont sélectionnés, le requérant doit inscrire
l'addresse postale complète ainsi que le numéro de télécopieur.
Formulaire 01 - Demande de service générale