:L’expédition des formulaires par voie électronique nécessite l’obtention de clés et de certificats de l'infrastructure à clés publiques gouvernementales (ICPG). Le site Web du Registre des droits personnels et réels mobiliers explique au requérant comment obtenir ces clés et certificats.
L’expédition peut être déclenchée en cliquant sur l’icône :
À partir de la fenêtre d'un formulaire;
À partir de la liste des formulaires en cours.
L’expédition se déroule en plusieurs étapes.
Étape de liaison des formulaires
Étape de validation
Étape d’ajustement de tarif
Étape d’attribution des numéros, de signature et de chiffrement
Étape Rapport d'expédition
