Rechercher un formulaire

 

Les critères de recherche disponibles sont :

• Référence au dossier

• Rechercher dans : ce critère permet de sélectionner le champ dans lequel on veut effectuer une recherche texte. Il contient les valeurs suivantes :

1. • Autres biens;

   • Autres mentions;

   • Titulaire (formulaires RV ou RE);

   • Constituant (formulaires RV ou RE);

   • Objet de la modification (RM);

   • Objet de la rectification (RR);

   • Signataire (RE, RR, RV);

   • Consentement à la réduction (RE);

   • Dispositif du jugement (RJ);

   • Objet de l’inscription (RL);

   • Date extrême d'effet;

   • Nom de partie;

   • Inscription visée;

   • Nature de droit.

• Texte à rechercher : ce critère permet de spécifier le texte à rechercher dans l’élément « Rechercher Dans ».

• Inclure les autres formulaires de l’organisme : ce critère permet à l’utilisateur d’indiquer s’il veut inclure les formulaires, non confidentiels, appartenant à son organisme et dont il n’est pas l’auteur. Si l’utilisateur est un individu, cet indicateur ne sera pas affiché.

• Le type de formulaire

• Le statut du formulaire : non Validé, Validé ou Importé.

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Rechercher :	Permet de démarrer la recherche
Retourner à la liste complète :	Permet d’effacer les critères sélectionnés et d'afficher la liste complète des formulaires
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Les critères de recherche disponibles sont :

• Référence au dossier

• No Formulaire papier

• No Formulaire électronique

• Ayant au moins une pièce justificative jointe

• Rechercher dans : ce critère permet de sélectionner le champ dans lequel on veut effectuer une recherche texte. Il contient les valeurs suivantes :

1. • Autres biens;

   • Autres mentions;

   • Titulaire (formulaires RV ou RE);

   • Constituant (formulaires RV ou RE);

   • Objet de la modification (RM);

   • Objet de la rectification (RR);

   • Signataire (RE, RR, RV);

   • Consentement à la réduction (RE);

   • Dispositif du jugement (RJ);

   • Objet de l’inscription (RL);

   • Date extrême d'effet;

   • Nom de partie;

   • Inscription visée;

   • Nature de droit.

• Texte à rechercher : ce critère permet d’indiquer le texte à rechercher dans l’élément « Rechercher Dans ».

• Inclure les autres formulaires de l’organisme : ce critère permet à l’utilisateur d’indiquer s’il veut inclure les formulaires, non confidentiels, appartenant à son organisme et dont il n’est pas l’auteur. Si l’utilisateur est un individu, cet indicateur ne sera pas affiché.

• Type de formulaire : ce critère permet de choisir un ou plusieurs des types de formulaires.

• Statut :  Expédié ou Imprimé RDPRM.

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