Supprimer un formulaire

La suppression n’est autorisée que si le formulaire n’est pas déjà ouvert sur le poste de l’utilisateur courant ou réservé par un autre utilisateur rattaché au même organisme.

La suppression d'un formulaire ayant le statut « Imprimé RDPRM » ou « Expédié » est également permise. Dans ce cas, aucune option ne sera offerte et toute l’enveloppe à laquelle appartient le formulaire sera supprimée.

Procédure :

À partir de la liste des formulaires en cours

Sélectionner le formulaire à supprimer par un clic simple de la souris.
Cliquer sur l'icône et choisir l’option de suppression.
Si le formulaire n’est pas ouvert sur le poste de l’utilisateur ou réservé par un autre, un message de confirmation sera affiché.
Confirmer la suppression.

Si le formulaire est de type 01 et que l’option choisie est « Formulaire », le formulaire 01 sera supprimé de la liste et ses formulaires déliés.
Si le formulaire est de type 01 et que l’option choisie est « Enveloppe », le formulaire 01 sera supprimé ainsi que ses formulaires liés.
Si le formulaire est de type légal, 02 ou 03, celui-ci sera supprimé de la liste.

À partir de la liste des demandes expédiées ou imprimées

Sélectionner la demande à supprimer par un clic simple de la souris.
Cliquer sur l'icône .
Si la demande n’est pas réservée et si aucun des formulaires appartenant à son enveloppe n’est ouvert, un message de confirmation sera affiché.
Confirmer la suppression. La demande ainsi que ses formulaires liés ( le cas échéant) seront supprimés de la liste.

À partir du détail d’un formulaire 01 dont le statut est non définitif

Cliquer sur l'icône et choisir l’option de suppression.
Un message de confirmation est affiché.
Confirmer la suppression.

Si l’option choisie est « Formulaire », le formulaire 01 sera fermé et supprimé de la liste des formulaires.
Si l’option choisie est « Enveloppe » et qu’aucun des formulaires liés au 01 n’est ouvert, le formulaire 01 sera fermé et supprimé avec ses formulaires liés.
Si l’option choisie est « Enveloppe » et qu’un des formulaires liés au 01 est ouvert, un message d’erreur sera affiché et la suppression annulée.

À partir du détail d’un formulaire 01 dont le statut est définitif

Cliquer sur l'icône .
Si aucun des formulaires liés au formulaire 01 n’est ouvert sur le poste de l’utilisateur,

Un message de confirmation sera affiché.
Confirmer la suppression. Le formulaire est fermé et tous les formulaires de son enveloppe sont supprimés de la liste des demandes expédiées ou imprimées.
Sinon, un message d’erreur sera affiché et la suppression annulée.

À partir du détail d’un formulaire légal, 02 ou 03 dont le statut est non définitif

Cliquer sur l'icône .
Un message de confirmation est affiché.
Confirmer la suppression. Le formulaire est fermé et supprimé de la liste des formulaires.

À partir du détail d’un formulaire légal, 02 ou 03 dont le statut est définitif

Cliquer sur l'icône .
Si aucun formulaire appartenant à la même enveloppe que le formulaire courant n’est ouvert sur le poste de l’utilisateur,

Un message de confirmation sera affiché.
Confirmer la suppression. Le formulaire est fermé et tous les formulaires de son enveloppe sont supprimés de la liste des demandes expédiées ou imprimées.
Sinon, un message d’erreur sera affiché et la suppression annulée.