Valider un formulaire

La validation est déclenchée lorsque :

La validation ne permet pas de détecter toutes les irrégularités ou inexactitudes; elle sera complétée par l'officier de la publicité des droits lors de la réception des documents.

Si la validation est déclenchée pour une Demande de service générale, l’application validera également tous les formulaires liés à cette demande.

Suite à la validation, le statut du formulaire peut devenir « Validé » ou « Non Validé ».

Conséquence de la validation

Rapport de validation affiché

Rapport de validation imprimé