La validation est déclenchée lorsque :
L’application prépare l’expédition de formulaires (la validation est déclenchée automatiquement dans l'assistant expédition);
L’application prépare l’impression RDPRM de formulaires (la validation est déclenchée automatiquement dans l'assistant impression);
le
requérant en fait la demande en cliquant sur l'icône :
À partir de la liste des formulaires en cours, en sélectionnant un ou plusieurs formulaires;
À partir de la fenêtre d'un formulaire.
La validation ne permet pas de détecter toutes les irrégularités ou inexactitudes; elle sera complétée par l'officier de la publicité des droits lors de la réception des documents.
Si la validation est déclenchée pour une Demande de service générale, l’application validera également tous les formulaires liés à cette demande.
Suite à la validation, le statut du formulaire peut devenir « Validé » ou « Non Validé ».