Nature

Sélectionner la nature du droit dont l’inscription est requise.

Les natures permises sont :

réserve de propriété (vente à tempérament)	RD a
droits résultant d’un bail	RD b
faculté de rachat (vente à réméré)	RD c
droits de propriété du crédit-bailleur	RD d
réserve de propriété et cession de la réserve	RD e
droits résultant d’un bail et cession des droits	RD f
faculté de rachat et cession de la faculté de rachat	RD g
droits de propriété du crédit-bailleur et cession	RD h

Cocher cette case, s'il y a lieu, afin que l’inscription vaille aussi à l’égard des droits de même nature qui seront constitués entre les mêmes parties postérieurement à l’inscription telles que le prévoient les dispositions de l’article 2961.1 du Code civil.