Nature de réduction pouvant être inscrite avec le formulaire RJ

 

Le formulaire RJ permet l'inscription d'une réduction ou d'une radiation judiciaire (natures de réduction ou de radiation) :

 

Nature de réduction ou de radiation

Définition

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Réduction ou radiation judiciaire Manuel de l'inscription et de la consultation des droits personnels et réels mobiliers

3057 al.2,
3063 al. 1, 3073
3075 C.c.Q.

3057 C.c.Q.
2934 C.c.Q.