AVANT-PROPOS

Ce manuel est un outil destiné principalement aux clients du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Il permet de regrouper l'ensemble des renseignements pratiques sur les services offerts par l'officier de la publicité des droits.

Les hésitations et démarches inutiles seront évitées grâce à ce manuel qui porte sur :

• certaines notions juridiques;

• les fonctions du registre;

• la manière de remplir les différents formulaires de réquisition d'inscription et de demande de service;

• les modes d'inscription sur le registre;

• le processus de consultation des inscriptions;

• divers renseignements d'ordre administratif.

En fait, il représente un outil de vulgarisation de certaines notions juridiques et non une référence légale pour le client. Une interprétation différente de celle contenue dans le présent manuel pourrait être possible.

Pour obtenir une information de nature légale, consulter notamment le Code civil du Québec (RLRQ, c.CCQ-1991), la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (RLRQ, c.CCQ-1992), la Loi sur les bureaux de la publicité des droits (1992, c. 57, art. 446 et 447) ainsi que les règlements adoptés en conformité de ces lois. Il convient de noter que toute modification apportée à ces lois et à ces règlements peut avoir une incidence considérable sur le manuel.

Structure

Une table des matières est produite au début du manuel pour faciliter le repérage de l’information. Les différents onglets du manuel permettent de séparer les sections importantes de ce document.

Formulaires

Les réquisitions d’inscription présentées au bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers doivent généralement être faites sur les formulaires prévus à cet effet. On peut obtenir ces formulaires à partir du site Web du RDPRM sous la rubrique « Description du service » ou en contactant le service à la clientèle de la Direction générale des registres et de la certification. On peut aussi les produire en ligne à l’aide de l'outil Formulaires RDPRM-Web, accessible à partir du site Web du RDPRM (www.rdprm.gouv.qc.ca).

Tout détenteur d’un compte client peut accéder à ces formulaires en ligne. On peut obtenir un compte client en communiquant avec le service à la clientèle de la Direction générale des registres et de la certification ou à partir du site Web du RDPRM.

L'outil Formulaires RDPRM-Web permet aussi d’expédier les réquisitions d’inscription par voie électronique. On peut consulter, à cet effet, le Guide de l'utilisateur Formulaires RDPRM-Web à partir de la rubrique « aide » de la page « Liste des formulaires » du site Web.

Les formulaires sont gratuits.

Pour obtenir de l'information sur le contenu du manuel ou tout autre renseignement :