Avant d'acquérir un bien ou de consentir un prêt garanti par une hypothèque mobilière, un acheteur ou un créancier potentiel aura intérêt à savoir si le bien a déjà été donné en garantie ou s'il est affecté d'une charge. De même, en matière contractuelle, il s'avère souvent utile de connaitre le régime matrimonial d'une personne. Cette information peut être trouvée en consultant le registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Le RDPRM offre deux types de consultation :
Une consultation dite « Grand public », sans authentification, qui s'adresse à des personnes non initiées au domaine des droits personnels et réels mobiliers et qui n'ont pas à consulter le registre sur une base régulière. On peut accéder à ce type de consultation à partir de la page d'accueil du site Web en cliquant sur le bouton « Consulter »;
Une consultation pour « Usagers réguliers », avec authentification par identifiant / mot de passe ou certificat, qui s'adresse à des personnes plus expérimentées dans le domaine des droits personnels et réels mobiliers et qui utilisent et consultent le registre sur une base régulière. La consultation pour « Usagers réguliers » propose des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter leur travail. Par exemple, un usager qui a présenté une réquisition d’inscription peut obtenir certains renseignements relatifs à la réception et au traitement de cette réquisition en consultant le sommaire de service, le bordereau de présentation ou le mémorandum lié à la réquisition d’inscription visée. On peut accéder à la consultation pour « Usagers réguliers » en cliquant sur l'item « Accès client » dans la barre de navigation du bandeau en-tête de la page d'accueil du site Web.
La section 4 du présent manuel porte essentiellement sur la consultation pour « Usagers réguliers ».