4.4.3         Algorithme pour l’établissement d’une fiche descriptive

Depuis le 17 septembre 1999, le numéro d’identification d’un véhicule (NIV) est soumis à un algorithme de contrôle lorsque le NIV est celui d’un véhicule de promenade, un taxi, un véhicule d’urgence, un autobus, un minibus, un véhicule de commerce, une remorque ou semi-remorque de masse nette supérieure à 900 kg ou une habitation motorisée et que le véhicule est décrit sous la rubrique « Véhicule routier » du formulaire.

Cet algorithme permet de s’assurer que le numéro indiqué peut être celui d’un NIV : ce numéro doit compter dix-sept (17) caractères alphanumériques dont l’un est une unité de contrôle que l’algorithme doit vérifier.

L’algorithme est utilisé lors de la réception d’une réquisition d’inscription contenant la description d’un véhicule routier appartenant à l’une des catégories ci dessus. Si le NIV apparaît valable, l’inscription est faite sous le nom du constituant du droit (fiche nominative) et sous le numéro d’identification du véhicule (fiche descriptive). Au contraire, si le NIV ne répond pas aux exigences, l’inscription est refusée.

Lors de la consultation des inscriptions sous un NIV, le numéro qui constitue l’objet de recherche est aussi soumis à l’algorithme de contrôle. Si le numéro n’apparaît pas valable, un avertissement est donné à la personne qui effectue la consultation; elle peut corriger le numéro saisi, s’il y a lieu, ou poursuivre la consultation sous le NIV irrégulier, car avant le 17 septembre 1999, une fiche descriptive a pu être établie sous ce numéro.