Qu'est-ce qu'une inscription particulière?

Lorsqu'une réquisition d'inscription est présentée au registre, elle est vérifiée et, si elle respecte les dispositions de la loi ou des règlements, elle est publiée. Le registre est donc composé d'inscriptions, c'est-à-dire de renseignements sur les droits et obligations de personnes ou sur les charges grevant des biens meubles. L'information est regroupée sous plusieurs rubriques qui composent l'inscription du droit.

Le contenu d'une inscription de radiation n'apparaît pas à la consultation. Il en est de même des inscriptions radiées.

Quels sont les critères de recherche?

Pour consulter directement le contenu d’une inscription, l’usager doit :

• cliquer sur l’onglet « Inscription particulière » à la page « Consultation du registre »;

• inscrire dans l’espace approprié le numéro d’inscription (treize chiffres dont les deux premiers identifient l’année de la présentation de la réquisition d’inscription) ou le numéro de formulaire de la réquisition d’inscription (dix caractères dont deux premières lettres identifiant le type de formulaire suivies de huit caractères). Le numéro de formulaire est précédé de quatre caractères (code d'application) lorsque le formulaire a été transmis électroniquement;

• inscrire, s’il y a lieu, à la rubrique « Votre référence », un indice (numéro de dossier ou autre) qui pourra servir de référence lors de la production de votre état de la facturation;

• cliquer sur le bouton « Rechercher » (un message indique le coût de la consultation)  ou « Effacer » pour supprimer toute l’information saisie;

• confirmer ou infirmer le critère de consultation en cliquant sur « Confirmer » ou sur « Annuler » :

• si le critère est confirmé, l’inscription sera affichée. Si le numéro est erroné, un message à cet effet apparaîtra;

• si le critère n’est pas confirmé, un autre critère de consultation pourra être saisi.

Comment est présenté le résultat de la recherche?

L’inscription se présente dans une fenêtre superposée :

• Dans la partie supérieure, des hyperliens permettent d’accéder directement aux différentes sections de l’inscription, ce qui peut être utile quand l’inscription comporte plusieurs pages;

• L’inscription est identifiée par son numéro, la date, l’heure et la minute de présentation de la réquisition d’inscription et la nature du droit. Le contenu de l’inscription suit : la désignation des parties, la description des biens s’il en est, les mentions qui définissent le droit, le numéro d’avis d’adresse;

• Dans la partie inférieure, l’hyperlien « Demande d’état certifié » permet de commander un état certifié de cette inscription;

• Le bouton « Retour » ou le signe permet de revenir à l’étape précédente.

 La fonction ( Imprimer) permet d’imprimer l’inscription apparaissant à l’écran.

Comment effectuer une autre recherche au registre ou consulter votre état de facturation?

Pour effectuer une autre recherche au registre ou consulter son état de facturation, l’usager doit :

• fermer l’inscription apparaissant à l’écran en cliquant sur le bouton « Retour » ou le signe en haut à droite de la page;

• saisir un autre critère ou sélectionner l’onglet qui identifie le type de consultation souhaité (ex. : état de la facturation, fichier des adresses).

Comment terminer votre session de consultation et retourner à la page du menu des services?

Pour terminer une session de consultation et retourner au menu des services, l’usager doit activer l’hyperlien « Terminer la consultation » situé en haut à droite de l’écran de consultation.

Comment retourner à la page d’accueil du site Web du RDPRM?

Pour retourner de façon sécuritaire à la page d’accueil du site Web du RDPRM, l’usager doit cliquer sur l’item « Déconnexion » dans la barre de navigation du bandeau en-tête.