4.6.2 Autres Consultations (sommaire de service, bordereau de présentation, mémorandum)

Pour atteindre la page « Consultation du registre – Autres consultations », l’usager doit cliquer sur l’hyperlien « Autres consultations (sommaire de service, bordereau de présentation, mémorandum) » dans le menu des services.

La page présente alors trois onglets :

Sommaire de service (section 4.6.2.1);
Bordereau de présentation (section 4.6.2.2);
Mémorandum (section 4.6.2.3).

L'onglet « Sommaire de service » est sélectionné par défaut et les critères pertinents pour rechercher un sommaire sont affichés. Pour consulter les autres types d'extrants (bordereau de présentation, mémorandum), l’usager doit cliquer sur l’onglet pertinent.