Qu'est-ce que le répertoire ou fichier des adresses?

Le répertoire des bénéficiaires de l'inscription d'une adresse aux fins de notification vient compléter le registre des droits personnels et réels mobiliers. Ce répertoire est constitué de fiches établies sous le nom du bénéficiaire d’un avis d’adresse. Chaque fiche contient l’adresse à laquelle la notification doit être faite.

Quels sont les critères de recherche?

Pour consulter le fichier des adresses, l’usager doit :

• cliquer sur l’onglet « Fichier des adresses » à la page « Consultation du registre »;

• inscrire dans l’espace approprié :

• le numéro d’avis d’adresse (six chiffres) si l’on veut connaitre le nom du bénéficiaire de l’inscription ou son adresse de notification;

               ou

• les nom, prénom et date de naissance de la personne physique ou le nom de l’organisme bénéficiaire de l’inscription si l’on veut connaitre son adresse de notification ou le numéro d’avis d’adresse qui lui a été attribué. Dans le cas du nom d’un organisme, on peut indiquer le code postal pour mieux circonscrire la recherche;

• inscrire, s’il y a lieu, à la rubrique « Votre référence », un indice (numéro de dossier ou autre) qui pourra servir de référence lors de la production de votre état de la facturation;

• cliquer sur le bouton « Rechercher » (un message indique le coût de la consultation)  ou « Effacer » pour supprimer toute l’information saisie;

• confirmer ou infirmer le critère de consultation en cliquant sur « Confirmer » ou sur « Annuler » :

• si le critère est confirmé, les résultats de la recherche s’afficheront. Si le critère de consultation ne correspond à aucune donnée au fichier des adresses, un message à cet effet sera présenté;

• si le critère n’est pas confirmé, un autre critère de consultation pourra être saisi.

Comment sont présentés les résultats de la recherche?

Résultats d’une recherche sous un numéro d’avis d’adresse

Le détail de l’avis d’adresse se présente dans une fenêtre superposée :

• Il contient :

• le numéro d’avis d’adresse attribué par l’officier de la publicité;

• le numéro d’inscription de la réquisition ayant permis l’inscription de l’adresse de notification;

• la date, l’heure et la minute de présentation de la réquisition d’inscription d’adresse;

• le nom du bénéficiaire et son adresse aux fins de notification. Les données affichées sont les plus récentes.

• Le bouton « OK » ou le signe permet de revenir à l’étape précédente.

La fonction ( Imprimer) permet d’imprimer le détail de l’avis d’adresse apparaissant à l’écran.

Résultats d’une recherche sous le nom d’une personne physique ou d’un organisme dans le fichier des adresses

À l’ouverture de la page, la section des onglets qui permet de saisir les critères de recherche se rétracte pour permettre l’affichage des résultats.

L’objet de la recherche tel que saisi est indiqué (nom, prénom et date de naissance ou nom de l’organisme). Les résultats exacts et les noms présentant des similarités sont présentés au moyen d’onglets comportant respectivement l’indication du nombre d’occurrences trouvées au fichier des adresses. Comme il s’agit d’une recherche nominative, le système a appliqué des algorithmes à l’objet de la recherche saisi afin d’uniformiser le nom.

Pour accéder au détail d’un avis d’adresse, il suffit de cliquer sur le signe + de l’un des bénéficiaires présentés sous l’intitulé « Résultat(s) exact(s) » ou « Nom(s) présentant des similarités(s) ». À l’affichage de l’avis d’adresse, le signe + deviendra - .

L’avis d’adresse correspondant au nom choisi précédemment est affiché. Il contient :

• le numéro d’avis d’adresse attribué par l’officier de la publicité;

• le numéro d’inscription de la réquisition ayant permis l’inscription de l’adresse de notification;

• la date, l’heure et la minute de présentation de la réquisition d’inscription d’adresse;

• le nom du bénéficiaire et son adresse aux fins de notification. Les données affichées sont les plus récentes.

Pour refermer le détail d’un avis d’adresse, il suffit de cliquer sur le signe - .

La fonction ( Imprimer la page) située sous les onglets des résultats permet d’imprimer l’information apparaissant à l’écran seulement.

Comment effectuer une autre recherche au registre ou consulter votre état de facturation?

Si l'usager a consulté sous un numéro d'avis d'adresse, il doit :

• fermer le détail de l’avis d’adresse apparaissant à l’écran en cliquant sur le bouton « OK » ou sur le signe en haut, à droite de la page, et;

• saisir un autre critère ou sélectionner l’onglet qui identifie le type de consultation souhaité (ex. : état de la facturation, inscription particulière).

Si l'usager a consulté sous le nom d'une personne physique ou d'un organisme, il doit :

• ouvrir  la section des onglets en cliquant sur les chevrons situés en haut à gauche dans le bandeau « Afficher les critères de consultation ». Ceci mettra fin à la consultation en cours et permettra à l’usager de saisir un autre critère de recherche ou de sélectionner l’onglet qui identifie le type de consultation souhaité (ex. : état de la facturation, inscription particulière).

Comment terminer votre session de consultation et retourner à la page du menu des services?

Pour terminer une session de consultation et retourner au menu des services, l’usager doit activer l’hyperlien « Terminer la consultation » situé en haut à droite de l’écran de consultation.

Comment retourner à la page d’accueil du site Web du RDPRM?

Pour retourner de façon sécuritaire à la page d’accueil du site Web du RDPRM, l’usager doit cliquer sur l’item « Déconnexion » dans la barre de navigation du bandeau en-tête.