4.2           LE REPÉRAGE DE L'INFORMATION

4.2.1         Au registre des droits personnels et réels mobiliers

De façon générale, l'information contenue au registre est regroupée sous le nom des constituants, s'il s'agit d'un droit réel mobilier et sous le nom des personnes désignées dans la réquisition, s'il s'agit d'un droit personnel. À l'égard de certains véhicules routiers, les inscriptions sont aussi répertoriées sous le numéro d'identification correspondant au numéro apposé par le fabricant du véhicule conformément au Code de la sécurité routière.

Dans un premier temps, sous le nom d'une personne ou sous le numéro d'identification d'un véhicule routier, il est possible d'accéder à la fiche synoptique. Celle-ci contient, notamment, pour chaque inscription, sa nature, son numéro d'inscription de même que la date, l'heure et la minute de présentation de la réquisition.

Les inscriptions principales, c'est-à-dire celles qui ont amené l'établissement d'une fiche détaillée, apparaissent en ordre chronologique de présentation. Quant aux inscriptions accessoires, c'est-à-dire celles faisant référence aux inscriptions principales, elles apparaissent sous les inscriptions auxquelles elles se rapportent.

La fiche synoptique permet d'accéder, s'il y a lieu, aux fiches détaillées, lesquelles contiennent les éléments d'information relatifs aux droits et plus précisément :

• la nature d'inscription;

• la désignation des parties;

• les biens affectés, s'il en est;

• les autres mentions pertinentes aux fins de publicité.

Les fiches détaillées peuvent également contenir les informations suivantes :

• les mentions relatives à la rectification d'une erreur par l'officier de la publicité;

• les remarques relatives à certaines inscriptions subséquentes liées (réductions, changements de nom, etc.) ainsi que les notes et les messages de l'officier concernant l'inscription consultée;

• les numéros d'avis d'adresse des bénéficiaires ayant requis l'inscription de leur adresse aux fins de notification.

Enfin, un fichier des adresses permet de consulter l'adresse de notification correspondant à un numéro d'avis d'adresse ou à un bénéficiaire donné. Ce fichier contient, pour chaque numéro d'avis d'adresse, le nom du bénéficiaire et l'adresse de notification correspondante.