CONSULTATION

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION

OBJET

CLÉS D'ACCÈS

1. Recherche nominative

 ou descriptive

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Aucune inscription n'apparaît sous le nom donné ou sous un nom présentant des similarités jusqu'à la date de certification (mise à jour) du registre.

ou

Positif :

Le résultat de la recherche révèle une fiche nominative établie sous le nom proposé ou sous un nom présentant des similarités. La fiche nominative dévoile les inscriptions sous le nom choisi. Elle est composée d'une fiche synoptique et d'une ou plusieurs fiches détaillées.

a) Personne physique

• Nom;
• Prénom;
• Date de naissance.

b) Organisme

• Nom.

c) Véhicule routier

• Numéro d'identification du véhicule (NIV).

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Aucune inscription n'apparaît sous le numéro d'identification donné jusqu'à la date de certification (mise à jour) du registre.

ou

Positif :

La fiche descriptive présente les inscriptions sous le numéro d'identification par l'intermédiaire de la fiche synoptique et d'une ou de plusieurs fiches détaillées.

2. Inscription particulière

• Numéro d'inscription.

ou

• Numéro de formulaire de la réquisition d’inscription

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Le numéro n'existe pas ou correspond à une inscription radiée ou à celle d’une radiation.

ou

Positif :

L'inscription correspond au numéro donné. Le contenu révèle :

• la nature;
• les parties;
• les biens;
• les mentions décrivant le droit.

S'il y a lieu, des mentions  relatives à la rectification par l'officier, à certains numéros d'inscription accessoire ainsi qu'au numéro d'avis d'adresse.

3. Fichier des adresses

a) Personne physique

b) Organisme

• Nom;
• Prénom;
• Date de naissance;

• Nom de l'organisme ou nom de l'organisme et code postal;

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Aucun numéro d'avis d'adresse n'a été attribué à un bénéficiaire ayant un nom identique ou présentant des similarités ou le numéro d'avis d'adresse n'existe pas.

ou

Positif :

1. tous les numéros d'avis d'adresse et les adresses de notification relatifs au nom donné ou aux nom et code postal donnés.

ou

c) Numéro d’avis d’adresse

• Numéro d'avis d’adresse.

2. le bénéficiaire et l'adresse de notification correspondant au numéro d'avis d'adresse donné.

4. Sommaire de service

• Numéro de la demande de service

ou

• Numéro de formulaire de la demande de service

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Aucun sommaire de service ne correspond au numéro donné.

ou

Positif :

Le sommaire de service présente la liste des composantes de la demande de service et le statut de chacune.

5. Bordereau de

 présentation

• Numéro de formulaire de la demande de service

ou

• Numéro de la demande de service

ou

• Les neuf chiffres qui suivent la lettre «  B » du numéro de bordereau.

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Le numéro n'existe pas.

ou

Positif :

Le contenu du bordereau révèle :

• la date, l'heure et la minute de présentation des réquisitions d’inscription;
• le numéro de formulaire de chaque réquisition d’inscription;
• le numéro d'inscription;
• la nature de l'inscription.

6. Mémorandum

• Numéro de la demande de service;

ou

• Numéro d’inscription;

ou

• Numéro de formulaire de la demande de service ou de la réquisition d’inscription

Le résultat de cette consultation peut être :

Négatif :

Le numéro n’existe pas.

ou

Positif :

Le mémorandum révèle la date, l'heure et la minute de présentation de la demande de service et pour chaque composante :

• la nature du service;
• le numéro de la composante;
• le numéro de formulaire de la composante;
• le ou les messages de refus ou d’anomalie.