Tous les clients qui présentent une demande de service à la Direction générale des registres et de la certification reçoivent une preuve de paiement pour les services demandés. Selon le mode de présentation de la demande de service et, dans certains cas, le type de service demandé, la preuve de paiement diffère.
1. Reçu :
Lorsque le service est requis sur les lieux et qu’il est rendu sur-le-champ ou que le paiement est effectué en argent comptant ou avec une carte de débit, un reçu est remis.
2. Bordereau de présentation/Relevé transaction facturation :
Un relevé de transaction facturation est produit lorsque le traitement de la demande de service est complété. Il contient la description des services requis, notamment les réquisitions d’inscription et les frais exigés pour chacun des services; ce document fait office de bordereau de présentation et de facture.