2.4.7         Les effets de l'inscription

L'information inscrite sur le registre est opposable et bénéficie des présomptions établies par la loi. Les inscriptions doivent donc être précises, concises et complètes.

Bien que l'inscription d'une radiation s'obtienne de la même façon que l'inscription d'un droit, soit par la présentation d'une réquisition d'inscription, elle n'apparaît pas sur le registre. Cette inscription opère la suppression de l'inscription du droit visé. Conséquemment, en consultant le registre, seules les inscriptions non radiées ou réduites y apparaissent.

Certaines inscriptions entraînent la notification par l'officier à ceux qui ont requis l'inscription de leur adresse à cette fin. Notamment, il en est ainsi du préavis d'exercice d'un droit hypothécaire et d'un avis d'abandon de la prise en paiement. Lorsque ces avis sont inscrits sur le registre, l'officier de la publicité notifie les personnes dont l'adresse a été inscrite sous le nom du constituant concerné par l'avis ou le préavis.