Faire référence à une inscription

La référence à une inscription sur le registre se fait par l'indication du numéro d'inscription attribué par le registre. Ce numéro compte 13 chiffres. L'utilisation de tirets (-) permet d'inscrire le numéro en omettant de saisir les zéros (0). Le formatage de ce numéro s'effectue dès que le curseur quitte le champ de saisie.

Exemple de saisie	Formatage des numéros
95-2-3	95-0000002-0003
1-1-1	01-0000001-0001

La grille des inscriptions visées est paginée. Chaque page contient vingt occurrences. Une occurrence vide est toujours présente à la fin de la page courante.

Il est possible de naviguer d’une page à une autre en utilisant les icônes de pagination présentes dans le bas de la liste  .

Si une nouvelle occurrence est ajoutée alors que la dernière page de la grille en contient déjà vingt, une nouvelle page sera ajoutée.

L'inscription de l'information est facilitée par la présence de symboles dans la première colonne de chacune des lignes :

• l'icône    identifie la ligne sur laquelle le curseur est positionné;

• l'icône    présente la prochaine ligne disponible pour la référence à une inscription;

• l'icône    permet d'importer des numéros d'inscriptions visées.

L'ajout d'une référence à une inscription est possible en saisissant l'information sur la ligne identifiée par l'icône  .

Pour modifier une référence à une inscription, il suffit de double-cliquer sur la référence et ensuite saisir l'information.

Pour supprimer une référence à une inscription, il suffit de cliquer sur la référence puis presser la touche «Suppression» du clavier.

Pour importer des numéros d'inscriptions visées, il suffit de cliquer sur la flèche  ;

 

• Cliquer ensuite sur « choisir un fichier  » et sélectionner le fichier d'import sur votre poste;

Ce fichier doit être un fichier de type .txt, créé à partir d'un éditeur de texte brut, tel que Bloc-notes de Windows.

• Cliquer sur « Importer »

 

 

• Répondre à la question « Voulez-vous continuer? » pour permettre l'affichage des inscriptions. Les numéros d'inscriptions visées s'affichent dans la section.

 

Conformément au Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, dans certaines réquisitions d’inscription de droit donnée (RA, RH, RG), il est possible de faire référence à une réquisition d'inscription de droit présentée simultanément. Le numéro de formulaire de cette réquisition peut alors être utilisé.

Pour faire référence à un droit qui fait l’objet d’une réquisition présentée simultanément, procéder comme suit :

• Créer le formulaire de réquisition d’inscription auquel vous ferez référence et le formulaire dans lequel vous voulez faire la référence;

• Lier les formulaires à une même Demande de service générale. De cette façon, les deux formulaires se trouvant dans le même envoi sont présentés simultanément, conformément au règlement;

• Ouvrir le formulaire où vous voulez faire la référence à un droit qui fait l’objet d’une réquisition présentée simultanément;

• Aller à la section « RÉFÉRENCE À L’INSCRIPTION VISÉE AU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS ».

• Cliquer sur le bouton « Réquisitions présentées simultanément ». La liste des formulaires présentés simultanément (liés à la même demande de service) sera affichée :

• Sélectionner le formulaire auquel vous voulez faire référence et cliquer sur le bouton puis sur OK.

 

Si une référence à plusieurs formulaires doit être faite, ceux-ci doivent tous être liés à la même demande de service. Ils seront tous affichés dans la fenêtre présentée ci-dessus et vous pourrez choisir les formulaires pertinents.

Le numéro du formulaire sélectionné est ajouté à la section Référence à l’inscription visée au registre des droits personnels et réels mobiliers du formulaire en cours.

 

Lors de l'impression ou de l'expédition électronique, le numéro interne de la réquisition présentée simultanément sera remplacé par un numéro de formulaire électronique ou par un numéro de formulaire papier.