La section Parties qui se retrouve sur les formulaires RH, RM, RG, RP, RR, RL et RD utilise un gabarit similaire pour la saisie des parties.
La rubrique « Titre » contient les qualités de parties permises selon la nature de droit choisie.
Si le titre « Autre partie » est sélectionné, il faudra en indiquer la description dans le champ « Autre » réservé à cet effet.
La rubrique « État certifié des droits » est active si le titre de partie sélectionné le permet.
En tout temps, deux occurrences de parties sont présentées.
La section est paginée. Chaque page contient dix occurrences. Grâce aux icônes de pagination qui se trouvent dans le bas de la section, il est possible de naviguer vers la page précédente, la page suivante, la première ou la dernière page.
Les données de la page courante sont validées par le système à chaque fois que l’un des liens suivants est activé :
Le lien « Dénomination sociale »;
Le lien « Ajouter »;
Les icônes de pagination.
Ainsi, si l’une des parties de la page courante contient une erreur, il ne sera pas possible d’afficher une autre page, d’ajouter une partie ou d’ouvrir la page des dénominations.
Ajouter une partie
Se déplacer à l'intérieur de la section « Parties »
Supprimer une partie
VOIR AUSSI
