Biens

Indiquer la catégorie de véhicule routier. Les valeurs présentées dans la liste déroulante sont triées en ordre croissant et se présentent comme suit :

01	Véhicule de promenade
02	Motocyclette
03	Taxi
04	Véhicule d'urgence
05	Autobus
06	Minibus
07	Véhicule de commerce
08	Remorque ou semi-remorque dont la masse nette est supérieure à 900 kg
09	Habitation motorisée
10	Motoneige dont le modèle est postérieur à l'année 1988
11	Véhicule tout terrain

 

Inscrire le numéro d'identification alphanumérique apposé conformément à l'article 210 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2).

Sauf pour les catégories 02 (motocyclette), 10 (motoneige) et 11 (véhicule tout terrain), ce numéro d'identification doit compter 17 caractères et doit correspondre à un numéro valide selon l’algorithme de la SAAQ.

L'année de fabrication du véhicule routier est facultative, sauf si le véhicule est de catégorie 10 (motoneige). Pour cette catégorie, l'année du modèle du véhicule routier doit être indiquée au complet, en chiffres (ex : 1998, 1997, etc.).

Inscrire la marque et le modèle du véhicule routier ainsi que toute autre particularité pertinente pour décrire le véhicule.

Si le requérant veut recevoir un état certifié des droits inscrits sous le numéro d'identification du véhicule routier (NIV), il doit indiquer le nombre correspondant à la quantité d'états voulus. L'état certifié sera expédié au requérant par le mode de retour sélectionné.

Des frais sont exigibles pour cette demande selon la tarification en vigueur. L'application calcule automatiquement ces frais.

Il est possible de voir le montant de ces frais dans la section Calcul des coûts et services de la Demande de service générale (01) liée au formulaire principal.