Imprimer un formulaire

L’impression « Brouillon » est possible quel que soit le statut du formulaire.

Lors de l'impression « Brouillon » des demandes de service et des réquisitions d'inscription, le mot « Brouillon » se retrouve inscrit sur le document imprimé. Étant donné qu'à cette étape aucun numéro de formulaire papier n'a été attribué, le numéro de formulaire interne s'imprime dans le coin inférieur droit.

Aucun processus de validation des formulaires n'est déclenché lors d'une impression « Brouillon ».

L’impression « RDPRM » n’est possible que si le statut du formulaire n’est pas définitif « Imprimé RDPRM » ou « Expédié ».

Étapes de l’impression

1. Étape de liaison des formulaires

Les Demandes d’états certifiés et les Demandes de copies peuvent être acheminées sans Demande de service générale. Tous les autres formulaires doivent être accompagnés d'une Demande de service générale.

L’étape de liaison permet de lier un ou plusieurs des formulaires en cours d’impression à une nouvelle demande en utilisant le bouton « Nouvelle Demande» ou à une demande existante en la sélectionnant dans le volet « Demandes de services existantes ».

Le bouton Nouvelle demande ne sera actif que si l’espace restant le permet.

2. Étape de validation

Au moment de la demande d'impression, l'application déclenche automatiquement un processus de validation. Si le formulaire ne répond pas aux règles de validation, il ne pourra pas être imprimé pour être présenté au registre des droits personnels et réels mobiliers. Le requérant doit apporter les corrections nécessaires avant d'imprimer le formulaire aux fins de présentation.

3. Étape d’ajustement de tarif

Le tarif de la demande en cours d’impression est recalculé afin de vérifier s’il y a eu des changements depuis que le formulaire a été enregistré pour la dernière fois.

Par défaut, le tarif de base inclut une ristourne accordée pour tout formulaire expédié par voie électronique.

4. Étape d’attribution du numéro papier et de production du formulaire PDF

La dernière étape de l’impression est la production d’une image des formulaires sous format PDF. Le document produit pourra être imprimé en cliquant sur l’icône présente dans le coin supérieur droit de l’écran.

Un numéro de formulaire papier est attribué à chacun des formulaires imprimés.

L'impression des formulaires aux fins de présentation doit être effectuée sur du papier blanc de format légal (215 mm sur 355 mm, 8½ x 14 po d'au moins 75 g/m2 à la rame) et ne peut être réalisée qu'une seule fois. Le numéro de formulaire papier ainsi qu'un code à barres s'impriment dans le coin inférieur droit de chacun des formulaires. À la suite de l'impression, le statut des formulaires devient « Imprimé RDPRM ».

5. Étape Rapport d'impression

Le rapport d'impression est présenté à la fin du traitement de chacune des demandes en cours d’impression. Le rapport donne un message de confirmation si tout s'est bien déroulé ou un message d'erreur dans le cas contraire.

Description des boutons

Étape suivante :	Permet de passer à l’étape suivante si l’étape courante est un succès. Ex : si le formulaire courant n’est pas lié, il ne sera pas possible de passer à l’étape de validation.
Demande suivante :	Permet de traiter la demande suivante si l’impression a été demandée pour plusieurs demandes.
Quitter :	Permet de quitter l’assistant d’impression en tout temps.

Après l'impression des demandes de service et des réquisitions, il est possible d'obtenir d'autres impressions de ces documents. Toutefois sur ces copies imprimées, l'espace prévu pour la signature sera hachuré.

Une annexe déjà imprimée présente un rectangle hachuré dans le coin inférieur gauche.