Le formulaire RE

Le formulaire de réquisition d'inscription d'une réduction volontaire comporte trois sections dont deux constituent la réquisition d'inscription. Il s'agit des sections :

• Parties

• Consentement à la réduction

• Signature

• Notes

On peut accéder à toutes les sections du formulaire soit en utilisant la barre de défilement, soit en appuyant sur le bouton de positionnement correspondant à la section voulue.

voir aussi

• Liste des droits pouvant être inscrits à l'aide du formulaire RE

• Les réquisitions d'inscription de réduction et de radiation : informations générales