MANUEL DE L'INSCRIPTION ET DE LA CONSULTATION DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
    Avant - propos
    1. La réforme du droit des sûretés
    2. La publicité des droits personnels et réels mobiliers
    3. Les réquisitions d'inscription faites sur un formulaire
    4. La consultation
       4.1 La structure du registre des droits personnels et réels mobiliers
       4.2 Le repérage de l'information
       4.3 Les clés d'accès
       4.4 Les algorithmes de recherche
          4.4.1 Algorithmes pour l'établissement des fiches nominatives
          4.4.2 Algorithmes pour la recherche de noms présentant des similarités
          4.4.3 Algorithme pour l’établissement d’une fiche descriptive
       4.5 Les modes de consultation
       4.6 Le processus de consultation à l'écran
       4.7 La synthèse de la consultation (tableau)
       4.8 Les états et copies certifiées
    5. Paiement des services
    6. Liste non exhaustive des droits soumis et admis à la publicité sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
    7. Glossaire
    8. Renseignements administratifs