MANUEL DE L'INSCRIPTION ET DE LA CONSULTATION DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
Avant - propos
1. La réforme du droit des sûretés
2. La publicité des droits personnels et réels mobiliers
3. Les réquisitions d'inscription faites sur un formulaire
4. La consultation
4.1 La structure du registre des droits personnels et réels mobiliers
4.2 Le repérage de l'information
4.3 Les clés d'accès
4.3.1 Accès à l'information publiée sous un nom
4.3.2 Accès à l'information publiée sous un numéro d'identification
4.3.3 Accès à une inscription particulière
4.3.4 Accès au fichier des adresses
4.3.5 Accès au sommaire de service
4.3.6 Accès au bordereau de présentation
4.3.7 Accès au mémorandum
4.4 Les algorithmes de recherche
4.5 Les modes de consultation
4.6 Le processus de consultation à l'écran
4.7 La synthèse de la consultation (tableau)
4.8 Les états et copies certifiées
5. Paiement des services
6. Liste non exhaustive des droits soumis et admis à la publicité sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
7. Glossaire
8. Renseignements administratifs
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