MANUEL DE L'INSCRIPTION ET DE LA CONSULTATION DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
    Avant - propos
    1. La réforme du droit des sûretés
    2. La publicité des droits personnels et réels mobiliers
    3. Les réquisitions d'inscription faites sur un formulaire
    4. La consultation
       4.1 La structure du registre des droits personnels et réels mobiliers
          4.1.1 Caractéristiques de la fiche nominative
          4.1.2 Caractéristiques de la fiche descriptive
          4.1.3 Structure des fiches nominative et descriptive
          4.1.4 Le fichier des adresses
       4.2 Le repérage de l'information
       4.3 Les clés d'accès
       4.4 Les algorithmes de recherche
       4.5 Les modes de consultation
       4.6 Le processus de consultation à l'écran
       4.7 La synthèse de la consultation (tableau)
       4.8 Les états et copies certifiées
    5. Paiement des services
    6. Liste non exhaustive des droits soumis et admis à la publicité sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
    7. Glossaire
    8. Renseignements administratifs