MANUEL DE L'INSCRIPTION ET DE LA CONSULTATION DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
    Avant - propos
    1. La réforme du droit des sûretés
    2. La publicité des droits personnels et réels mobiliers
       2.1 Définition de la publicité
       2.2 Les effets de la publicité
       2.3 Les devoirs et fonctions de l'officier de la publicité
       2.4 L'inscription
          2.4.1 Le domaine
          2.4.2 La réquisition d'inscription
          2.4.3 Les modes d'acheminement des réquisitions
          2.4.4 La réception des réquisitions
          2.4.5 L'analyse de la réquisition
          2.4.6 L'inscription ou le refus d'inscription
          2.4.7 Les effets de l'inscription
          2.4.8 La rectification d'une erreur de l'officier
          2.4.9 La durée de la publicité
    3. Les réquisitions d'inscription faites sur un formulaire
    4. La consultation
    5. Paiement des services
    6. Liste non exhaustive des droits soumis et admis à la publicité sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
    7. Glossaire
    8. Renseignements administratifs